Conseil municipal du 24 juin 2009

Extrait ordre du jour du conseil municipal du mercredi 24 juin 2009

-Contrat départemental de projet 2004-2009 du Lunellois

-Exonérations tarifaires pour la piscine Aqualuna

-Convention avec la Région portant financement d'opérations de rénovation urbaine

-Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein de la Régie d'Emplois et de Services

-Vente de tee-shirts et de bandanas pendant la fête locale

-Modification de la délibération du 11 avril 1986 portant création d'une régie de recettes pour la location des salles communales

-Tarifs droits de place bodegas

-Bilan des travaux de la commission consultative des services publics locaux sur l'exercice 2008

-Délégation de service public des accueils de loisirs sans hébergement – rapport annuel 2008

-Restauration scolaire et municipale –rapport 2008

-Délégation de gestion du service public d'assainissement – rapport 2008

-Délégation de gestion du service public de l'eau potable – rapport 2008

-Délégation de service public du stationnement payant – rapport 2008

-Délégation de service public des ALSH – avenant n°1

-Délégation de gestion et d'exploitation du marché aux puces –rapport 2008

-Travaux chemin de la Liquine

-Travaux chemin du Thym

-Marchés de fournitures et mise en œuvre de peinture routière pour la signalisation

-Marchés de fournitures pour le service téléassistance

-Acquisition de la parcelle cadastrée BF n°7chemin Mas d'Ensuque

-Vente d'un terrain situé chemin de la Liquine

-Acquisition d'un ensemble d'immeubles situés rue de Lorraine

-Dépôt d'une demande de permis de construire par la SA SOCADAL pour la réalisation d'un programme immobilier sur l'îlot dit Jean-Jacques Rousseau

-Dépôt d'une demande de permis de construire par FDI Habitat pour la réalisation d'un programme immobilier sur l'îlot dit des Caladons

-Dépôt d'une demande de permis de construire par la commune pour la réalisation d'un programme de logements sur l'îlot dit Salengro

-Convention Conseil général de l'Hérault / ADDM 34 / Ville de Lunel / Académie de Musique année 2009

-Droit d'accès à la piscine municipale de Lunel – Gratuité accordée à la Maison des Jeunes et de la Culture de Lunel

-Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public

-Adoption du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges du 26 mai 2009-06-19

-Réforme de la taxe sur la publicité